Droit commercial

Droit commercial

Le droit commercial est la branche du droit qui encadre de manière spécifique les activités des commerçants, qu’il s’agisse de personnes ou d’entreprises. 

Le droit commercial est une des principales activités du Cabinet TREMA, ce qui constitue pour vous un gage de sécurité et de réussite de vos procédures.

Le Cabinet TREMA vous informe et vous conseille pour tous vos projets :

  • Vente ou achat de fonds de commerce
  • Cession ou acquisition de droit au bail
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
  • Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial

En matière contentieuse, les avocats du cabinet TREMA vous défendent notamment devant le Tribunal de Commerce de Montpellier ou d’ailleurs, mais plus généralement devant toutes les juridictions (par exemple le Tribunal Judiciaire qui est compétent en matière de bail commercial).

Une fois reçue la décision du Tribunal ou de la Cour d’Appel, le cabinet TREMA poursuit son accompagnement en ce qui concerne les mesures d’exécution forcée, qu’il s’agisse de les mettre en œuvre ou de vous défendre face aux …

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :  

  • Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
  • Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
  • Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
  • Mesures d’exécution forcée et démarches auprès du juge de l’exécution
  • Saisies immobilières (enchères, surenchères, audiences d’orientation…)

Enfin, les avocats du cabinet TREMA vous assistent également les entreprises en difficulté dans le cadre de la mise en œuvre des procédures collectives: Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, depuis la déclaration de cessation des paiements jusqu’au terme des procédures.

Tarifs en droit commercial :

  • Contrats d’affaires
  • Baux commerciaux
  • Cession / transmission

– Droit commercial : 180 € HT / heure (216 €TTC/heure)