Honoraires

Les honoraires sont librement fixés en conformité avec la législation applicable à la profession d’avocat

(loi du 31.12.1971 n°1130, décret du 27.11.1991 n°11971 et décret du 12.07.2005 n°790).

Ils varient en fonction de la nature et de la complexité du dossier, ainsi qu’en fonction de l’enjeu économique de ce dernier.

La transparence dans le cadre de la détermination de l’honoraire est une des exigences du cabinet TREMA. Le taux horaire du cabinet TREMA s’élève de 180 € à 200 € HT par heure en fonction de la matière traitée.

Pour les dossiers de conseil un forfait est proposé pour la plupart des opérations en droit commercial et droit des sociétés. Si le temps de travail n’est pas prévisible, le cabinet TREMA pratique la rémunération au taux horaire, la fréquence de facturation étant convenu en accord avec le client.
Pour les dossiers contentieux, les honoraires de diligence peuvent également faire l’objet d’un forfait, comprenant alors une série de diligences pour un tarif fixe, quel que soit le temps accordé à la procédure.

A ces deux modes de facturation peut s’adjoindre, lorsqu’est poursuivi un paiement, un honoraire de résultat d’un montant de 9 à 14 % HT des sommes brutes encaissées.

Chaque prestation fait préalablement l’objet d’une convention d’honoraires personnalisée, prenant en compte les spécificités du dossier.

Avant toute prestation, il est recommandé d’interroger son assureur sur les modalités de prise en charge éventuelle des honoraires de l’avocat par l’intermédiaire d’une assurance en protection juridique ou d’une assurance spécifique.

Le cabinet TREMA peut également accepter l’aide juridictionnelle pour certaines procédures spécifiques. Parlez-en à votre avocat lors de votre premier rendez-vous.

Consultez nos tarifs en droit des sociétés*, en droit social*, en droit commercial*, en droit public*

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